CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

D’une part :

MISS JUNE PARIS - BROD'STYL INTERNATIONAL SAS, immatriculée au SIRET : 42125872400028, ayant son siège au 41, rue du Caire, 75002 Paris, ci-après dénommée "MISS JUNE PARIS",

D’autre part :

Toute personne physique souhaitant procéder à des achats à des fins personnelles par l'intermédiaire des sites internet www.miss-june.com ou www.miss-june.us sera ci-après désignée par les termes "Utilisateur" ou "Client".

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande de produits ou services. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Ces dernières prévalent sur toute autre version ou documents contradictoires.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre MISS JUNE PARIS et l’Utilisateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de MISS JUNE PARIS www.miss-june.com ou www.miss-june.us (ci-après dénommée le "Site").

L'utilisateur s’engage à utiliser le Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute revente est interdite au sens de l’article L 110-1 du Code de commerce.

L’accès au Site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique ou une autorisation parentale.

MISS JUNE PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits sont détaillées sur les fiches descriptives disponibles sur le Site.

L'utilisateur est averti que les photographies, images et couleurs des produits présentés peuvent différer légèrement des teintes réelles en raison des réglages de l'écran ou du navigateur utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de traitement, d’emballage et de livraison, précisés avant validation de la commande.

En cas de modification des taxes, y compris la TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits.

MISS JUNE PARIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de validation de la commande.

Les données enregistrées par le Site servent de preuve des transactions, tout comme celles enregistrées par le système de paiement pour les transactions financières.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer commande de deux manières :

  • En ligne, en accédant au catalogue du Site.
  • Par téléphone, en utilisant les références disponibles dans les catalogues papier ou internet.

Il est nécessaire de s'inscrire sur le Site pour finaliser une commande. Lors de cette inscription, l'Utilisateur peut choisir de passer commande soit en tant qu'invité, soit en créant un compte. Les identifiants sont strictement personnels et, en cas de perte ou d'oubli, l'Utilisateur doit contacter le Service Client pour assistance.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

4.2 Disponibilité des produits

MISS JUNE PARIS s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, une solution (remplacement, annulation ou remboursement) sera proposée.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, MISS JUNE PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés

Paiement sécurisé par SYSTEM PAY BANQUE POPULAIRE

Carte bancaire : CB, Mastercard, American Express.

Nous utilisons la solution SYSTEM PAY de la Banque Populaire pour assurer la sécurité de vos paiements. Toutes les transactions réalisées par le biais de cette solution sont opérées dans un espace sécurisé avec la technologie SSL et bénéficient de la garantie du système 3D Secure. À aucun moment, vos informations bancaires ne sont stockées sur notre site, garantissant ainsi que nous n'y ayons jamais accès ni connaissance.

Paiement par PayPal

PayPal : PayPal est une méthode fiable et sécurisée pour effectuer des achats en ligne. Vous avez la possibilité d'utiliser PayPal comme tiers de confiance pour régler vos commandes par carte bancaire, sans qu'il soit nécessaire de posséder un compte PayPal. De plus, si vous avez un compte PayPal, vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant votre solde PayPal. En choisissant l'option de paiement PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers leur plateforme pour procéder au règlement. Une fois votre transaction PayPal confirmée, vous serez ramené sur le site miss-june.com pour finaliser votre commande.

Paiement avec Alma

Alma : Alma vous offre la possibilité de régler vos achats en plusieurs fois de manière simple et sécurisée, disponible dans toute l'Union européenne. Vous pouvez choisir de fractionner votre paiement en 2, 3 ou 4 échéances, facilitant ainsi une gestion plus flexible de votre budget. Cette solution est conçue pour vous offrir confort et tranquillité d'esprit lors de vos transactions.

Paiement via Stripe

Stripe : Stripe est une solution sécurisée qui nous permet de proposer une variété d'options de paiement modernes et fiables. Grâce à Stripe, vous pouvez utiliser des méthodes de paiement innovantes telles qu'Apple Pay et Google Pay (GPay) pour une expérience d'achat fluide et rapide. Ce service garantit un traitement sécurisé de vos transactions, tout en vous offrant la flexibilité et la commodité nécessaires pour effectuer vos achats en toute sérénité.

5.2 Paiement échoué ou suspecté de fraude

Dans le cas où un paiement échouerait, la commande sera automatiquement annulée et les articles seront remis en stock. MISS JUNE PARIS se réserve le droit de suspendre toute transaction dans le cas où une fraude ou un paiement non autorisé serait suspecté. Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut être signalée aux autorités compétentes. Par ailleurs, MISS JUNE PARIS se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au compte de l'utilisateur concerné, le temps nécessaire à la résolution du problème. Cette procédure vise à garantir la sécurité de vos transactions et à maintenir la confiance entre nos clients et nous.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Prestataires de livraison

La livraison de vos commandes est généralement assurée par Colissimo - La Poste. Cependant, nous nous réservons le droit de changer de prestataire sans préavis. Les frais de livraison ou d'expédition vous seront communiqués au moment de passer commande et s'appliquent uniquement aux produits commandés. Ces frais correspondent aux tarifs habituellement pratiqués par le prestataire de livraison. Pour garantir des coûts de livraison modérés, MISS JUNE PARIS prend en charge une partie des frais. Pour toute information supplémentaire concernant la livraison ou l'expédition de vos marchandises, veuillez contacter notre service commercial à l'adresse suivante : Service Client, MISS JUNE PARIS BROD'STYL INTERNATIONAL, 41, rue du Caire - 75002 PARIS.

Par notre formulaire : Service Client

6.2 Délais et frais de livraison

  • France :

Standard : Service Colissimo payant 7,00€ - Livraison offerte dès 150 € (délai : 3 à 5 jours).

Express : Service DHL payant sous 72h (12 €).

Retours offerts dès 150€ d’achat (hors périodes promotionnelles).

Pour un bon de retour, contactez le service client.

  • Union Européenne :

      • (Allemagne, Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Danemark, Irlande, Monaco, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Suède, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie)

Standard : Service Colissimo payant 7,00€ - Livraison offerte dès 200 € (délai : 5 à 8 jours).

Express : Service DHL sous 72h (14 €).

Retours offerts dès 200€ d’achat (hors périodes promotionnelles).

Pour un bon de retour, contactez le service client.

  • International :

      • (Norvège, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Jersey, Lichtenstein, Monténégro, Serbie, Slovénie, Japon, Maroc, Philippines, Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)

Express DHL : À partir de 19,95 €, délai minimum 72h.

Les frais de retour sont à la charge du client.

      • USA, Canada :

Express DHL : À partir de 19,95 €, délai minimum 72h.

Livraison offerte à partir de 300$.

Les frais de retour sont à la charge du client.

      • UK
      • Royaume-Uni (Grande-Bretagne, Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles)

Express DHL : À partir de 19,95 €, délai minimum 72h.

Livraison offerte à partir de 300€.

Les frais de retour sont à la charge du client.

      • Iles Canaries :

DHL Express : à partir de 29,95€ de 3 à 7 jours).

Les frais de retour sont à la charge du client.

      • Australie :

DHL Express : à partir de 39,95€ (8 jours).

Les frais de retour sont à la charge du client.

      • Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Arabie Saoudite, Bahreïn

Envoi Standard : Exclusivement par DHL avec un délai de 5 à 12 jours. Coût de la livraison : 34.95 €.

Livraison offerte à partir de 300€.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Autre Destinations :

    • (Saint-Martin, St Barth, Île Maurice, Maldives, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Porto Rico).

Envoi Standard : Exclusivement par DHL avec un délai de 5 à 12 jours. Coût de la livraison : 34.95 €.

Les frais de retour sont à la charge du client.

6.3 Périodes exceptionnelles

Lors de périodes exceptionnelles, telles que des grèves, des catastrophes naturelles, des crises sanitaires ou d'autres événements imprévus, les délais de livraison peuvent être prolongés indépendamment de la volonté de MISS JUNE PARIS. Ces circonstances peuvent également conduire à des restrictions sur certains modes de livraison ou entraîner des retards imprévus.

6.4 Frais Douanier

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des frais de douane ou autres taxes locales (TVA, droits d'importation, etc.) peuvent être exigés par les autorités locales du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et relèvent de sa responsabilité. MISS JUNE PARIS n'est pas tenue d'informer l'Utilisateur des frais ou taxes applicables dans son pays. Nous recommandons à l'utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de finaliser sa commande.

6.5 Conditions spécifiques – Brésil, Chili, Uruguay et Argentine

Pour les livraisons à destination du Brésil, du Chili, de l’Uruguay et de l’Argentine, les prix affichés sur le Site sont indiqués hors taxes.

Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et de manutention appliqués par les autorités locales demeurent exclusivement à la charge du Client. Leur montant dépend de la législation en vigueur dans le pays de destination et ne peut être déterminé par MISS JUNE PARIS au moment de la commande.

Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières locales sur les conditions d’importation applicables avant de valider sa commande.

Non réception du colis

En cas de non-réception de la commande due à un blocage douanier, un refus de paiement des taxes locales par le Client, ou une absence de retrait du colis dans les délais impartis, le colis pourra être retourné à MISS JUNE PARIS.

Dans cette hypothèse, MISS JUNE PARIS procédera au remboursement du ou des produits, déduction faite :

  • des frais de transport aller,
  • et, le cas échéant, des frais de retour facturés par le transporteur.

Aucun remboursement des frais de douane ou taxes locales éventuellement acquittés par le Client ne pourra être effectué.

Garantie d’intégrité de livraison

En cas de perte ou de non-remise du colis exclusivement imputable au transporteur, et après confirmation écrite de celui-ci, MISS JUNE PARIS procédera soit au renvoi du produit (sous réserve de disponibilité), soit au remboursement intégral de la commande (hors taxes locales déjà appliquées).

Spécificités – Brésil

Pour les livraisons effectuées au Brésil, le Client doit obligatoirement fournir un numéro d’identification fiscale brésilien (CPF pour les particuliers / CNPJ pour les entreprises) lors de la commande. Ce numéro est indispensable aux formalités douanières et à la livraison sur le territoire brésilien.

En cas d’absence ou d’erreur dans ces informations entraînant l’impossibilité de livraison, le colis pourra être retourné à MISS JUNE PARIS. Dans ce cas, le remboursement sera effectué déduction faite :

  • des frais de transport aller,
  • et des frais de retour engagés.

Protection des données

Le numéro fiscal requis pour les livraisons au Brésil est utilisé exclusivement pour les formalités douanières et le transport des marchandises. Il est traité conformément à la réglementation brésilienne et au RGPD.

ARTICLE 7 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours (ou 30 jours pour l’Australie) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour effectuer un retour, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Client via : service client.

ou le numéro de téléphone indiqués sur le Site.

7.2 Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté :

  • Les articles doivent être retournés dans leur état neuf, complets, avec les étiquettes et accessoires d'origine.
  • Les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, ou endommagés.

Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé.

Les frais de retour pour les commandes effectuées durant les périodes promotionnelles sont intégralement à la charge du client.

L’Utilisateur devra :

Joindre le bon de retour rempli, comprenant : : SERVICE RETOUR.

  • Le numéro de la commande (9 lettres),
  • Le nom et prénom,
  • Le motif du retour.

Envoyer les articles dans leur emballage d’origine (ou dans un emballage approprié garantissant la protection du produit).

7.3 Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué entre 5 et 10 jours ouvrés après la réception et la validation du retour dans nos entrepôts.

Le remboursement sera réalisé via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

MISS JUNE PARIS notifie l’Utilisateur par email dès que le retour sera reçu et accepté.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire (par exemple, retours gratuits pour commandes supérieures à 150 € en France ou 200 € dans l'Union européenne (hors périodes promotionnelles).

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Article L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre MISS JUNE PARIS et les utilisateurs, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garanties contractuelles supérieures à la garantie légale. Par exemple, certains articles textiles assortis d'une mention spécifique.

Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit ;

1 º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES

MISS JUNE PARIS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, spécifiquement par l'utilisation de cookies. La collecte des données par MISS JUNE, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à MISS JUNE, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de MISS JUNE PARIS ainsi que de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MISS JUNE PARIS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, contenus sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site MISS JUNE PARIS ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MISS JUNE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de MISS JUNE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MISS JUNE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MISS JUNE PARIS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société BROD'STYL INTERNATIONAL SAS | MISS JUNE PARIS. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de MISS JUNE Paris. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

ARTICLE 11 – OFFRES COMMERCIALES

MISS JUNE est susceptible d’adresser aux Utilisateurs des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par MISS JUNE PARIS ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

12.1 Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MISS JUNE.

Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MISS JUNE PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

12.2 Loi applicable et conséquences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, MISS JUNE PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

__ 28 Octobre 2025